Mentions légales
EXPRESSION CRÉATIVE est un atelier créé et animé par Sandra Pachón, artiste-plasticienne.
Adresse : 36 Boulevard François et Émile Zola – 13100 Aix-en-Provence
Tél. : 06 82 88 49 17
Mail : contac@expression-creative.com
Nº SIREN 519 522 015
Hébergement du site : WordPress
Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations du client avec EXPRESSION CRÉATIVE, représenté par Sandra Pachón. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion de l’inscription. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la conclusion de l’inscription. Le paiement de l’inscription par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Caractéristiques des prestations
Les prestations régies par les présentes conditions générales de vente sont des prestations d’activités de loisirs d’ordre culturel et artistique. Elles sont proposées à des enfants de 6 à 16 ans sous formes d’ateliers – cours ou stages – dans la limite des places disponibles et sont présentées sur le site expression-creative.com
Les cours annuels sont des cours dispensés tout au long d’une saison (année scolaire) à raison de séances hebdomadaires selon un calendrier préétabli consultable sur le site expression-creative.com. Les stages sont des cours dispensés à dates fixes consultables sur le site expression-creative.com à raison de séances réparties sur une période allant d’un à quelques jours. Les caractéristiques essentielles des prestations sont décrites et présentées sur le site expression-creative.com avec la plus grande exactitude possible. Les visuels diffusés sur le site expression-creative.com ne sont communiqués qu’à titre illustratif.
EXPRESSION CRÉATIVE se réserve le droit de reporter ou d’annuler une séance d’un cours annuel ou un stage en cas de nombre d’inscrits insuffisant, ou pour impératif médical ou familial.
Article 3 – Tarifs
Les tarifs des prestations (cours et stages) proposées par EXPRESSION CRÉATIVE sont indiqués en euros TTC, non assujettis à TVA. Ils sont présentés sur le site expression-creative.com.
Le tarif à la séance est fixe. Il sert de base tarifaire pour une « séance d’essai ». En cas d’inscription au trimestre (cycle) ou à l’année, le tarif de la « séance d’essai » est déduit du tarif choisi (trimestre ou année).
Le tarif au trimestre (cycle) est fixe. Un trimestre (cycle) est constitué de minimum 10 séances consécutives.
Le tarif à l’année est fixe.
Les tarifs des stages sont forfaitaires.
Les tarifs indiqués comprennent le prêt des matériels et équipements nécessaires au bon fonctionnement des cours et des stages ainsi que les fournitures mises à disposition. EXPRESSION CRÉATIVE se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs de ses prestations. Ils entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Les tarifs applicables sont ainsi ceux en vigueur à la date de l’inscription effectuée par le client.
Un supplément de participation aux frais de matériel pourra être demandé ponctuellement si certaines séances ou ateliers nécessitent l’utilisation d’un matériel spécifique. Ainsi que des sorties proposées dans les musées ou galeries autour d’Aix-en-Provence.
Article 4 – Modalités de préinscription
La préinscription s’effectue après une première demande par la fiche d’inscription ou par téléphone. EXPRESSION CRÉATIVE s’engage à effectuer la réservation dans la limite des places disponibles (6 enfants maximum par cours à l’année ).
Pour inscrire son enfant, le client doit :
– remplir la fiche d’inscription correspondant ADOS ou ENFANTS et l’envoyer par mail à contac@expression-creative.com
Aucun acompte n’est demandé pour la préinscription. EXPRESSION CRÉATIVE confirme la préinscription par mail.
La préinscription pour les stages s’effectue directement sur le site expression-creative.com ou par téléphone 06 82 88 49 17. EXPRESSION CRÉATIVE effectue la réservation dans la limite des places disponibles (8 enfants maximum par stage ).
EXPRESSION CRÉATIVE se réserve le droit de refuser une demande d’inscription, pour tout impératif de planning, et afin d’assurer les quotas de participants ainsi que la cohérence des groupes et activités.
Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement est exigible :
– à l’inscription lors du premier cours dans le cas d’un tarif annuel ou trimestriel
– à chaque stage lors de la première séance
Les règlements peuvent être effectués par chèque, libellé à l’ordre Sandra Pachón, espèces, virement ou directement sur le site expression-creative.com.
Article 6 – Inscription définitive
L’inscription est définitive dès que le client a réglé le tarif des cours. Les conditions d’annulation et de rétraction sont décrites à l’article 7.
La fiche d’inscription doit être obligatoirement accompagnée du règlement pour l’année/le stage. Les inscriptions ne seront validées que si le dossier est complet (inscription + règlement). Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.
Article 7 – Droit de rétractation, annulation des prestations
Conformément aux dispositions de l’article 121-21-8 du code de la consommation, le client ne peut pas exercer son droit de rétractation dans la mesure où, en confirmant son inscription, il souscrit à une « prestation de services d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée ».
Annulation à l’initiative du client :
Les inscriptions, une fois réglées, ne sont pas remboursables après le démarrage des prestations (date de début des cours à la séance, trimestriels, annuels ou des stages). L’absence d’un élève à une ou plusieurs séances d’un cours annuel ou trimestriel ne donne lieu à aucun remboursement. En cas d’absence à une séance, le cours ne peut être remboursé et pourra être exceptionnellement rattrapé selon disponibilité de l’atelier.
Annulation à l’initiative d’EXPRESSION CRÉATIVE :
En cas d’annulation d’un cours annuel ou d’un stage à l’initiative d’EXPRESSION CRÉATIVE avant la date de début du cours annuel ou du stage, l’intégralité des montants réglés par le client sont remboursés sans qu’aucune autre formalité ne soit nécessaire.
En cas d’annulation, pour quelque motif que ce soit hors défaillance de l’intervenant pour cause de maladie ou d’événements familiaux, d’une séance d’un cours annuel ou d’un stage à l’initiative d’EXPRESSION CRÉATIVE, la séance est reportée à une date ultérieure sans dédommagement ni pénalité dus au client.
En cas de défaillance de l’intervenant pour cause de maladie ou d’événements familiaux, la 1ère séance annulée ne donne lieu à aucun remboursement. En cas d’impossibilité de remplacement, le montant des séances annulées à partir de la 2ème semaine d’absence est remboursé sans qu’aucune autre formalité ne soit nécessaire.
Article 8 – Contact pour le public
Pour toute information, question ou réclamation, l’usager peut s’adresser à :
Adresse postale : Sandra Pachón – EXPRESSION CRÉATIVE
36 Bd François et Émile Zola
13100 Aix-en-Provence
Tel : 06 82 88 49 17
Mail : contac@expression-creative.com
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité d’EXPRESSION CRÉATIVE ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que rupture de services, perte de données, intrusion, virus ou autres problèmes involontaires.
Le site expression-creative.com peut contenir des liens vers d’autres sites. EXPRESSION CRÉATIVE ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable du contenu de ces sites, des produits et services y figurant, ni des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir suite à la visite ou l’utilisation de ces sites.
Article 10 – Données personnelles
Politique de confidentialité / Gestion de vos données personnelles
Les informations recueillies par EXPRESSION CRÉATIVE proviennent :
– de vos demandes de renseignements. Dans ce cas, vos coordonnées ne sont pas archivées et ne sont utilisées qu’à seule fin de vous répondre ;
– de vos demandes d’inscriptions. Les informations recueillies lors d’une inscription sont obligatoires. Elles font l’objet d’un traitement informatisé destiné à valider votre inscription à un cours ou un stage. Dans ce cas, vos données personnelles sont conservées dans la base de contact interne à EXPRESSION CRÉATIVE pour une durée durée maximale de 3 ans après la dernière inscription. Nous ne vendons, n’échangeons, ni ne transférons à des tiers des informations personnelles identifiables.
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement pour les informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à Sandra Pachón – 36 Bd François et Émile Zola 13100 Aix-en-Provence Tel : 06 82 88 49 17
Article 11 – Propriété intellectuelle
Le site expression-creative.com et son contenu sont protégés par application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et de l’ensemble des dispositions législatives et règlementaires applicables.
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive d’EXPRESSION CRÉATIVE. Toute représentation, reproduction totale ou partielle, copie, adaptation, publication sur quelque support que ce soit ou toute exploitation de quelque manière que ce soit, effectuée à partir des éléments présents sur le site sans le consentement préalable et écrit d’EXPRESSION CRÉATIVE est interdite.
Article 12 – Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française et aux règles de compétences territoriales françaises.